Dahir n° 1-16-40 du 24 mars 2016· page 3 portant promulgation de la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Décision n° 991/16 du 15 mars 2016· page 3 ayant déclaré que les dispositions de la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ne sont pas contraires à la Constitution, sous réserve de l'observation formulée…
Décret n° 2-75-882 du 23 décembre 1975· page 16 relatif aux élections des représentants des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature, tel qu'il a été modifié et complété.
Dahir n° 1-16-107 du 28 juillet 2016· page 29 portant promulgation de la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
Loi organique n° 44-14· page 29 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
Dahir n° 1-16-108 du 28 juillet 2016· page 31 portant promulgation de la loi organique n° 64-14 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative.
Loi organique n° 64-14· page 31 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative.
Décret n° 2-16-596 du 29 juillet 2016· page 33 approuvant l’accord de prêt conclu le 14 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de cent cinquante-sept millions de dollars des Etats…
Décret n° 2-16-597 du 3 août 2016· page 33 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 53ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Décret n° 2-16-598 du 3 août 2016· page 34 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 17ème anniversaire de…
Loi n° 12-01· page 35 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale, promulguée par le dahir n° 1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), notamment son article 53 ;
Arrêté n° 1968-16 du 29 juin 2016· page 39 modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté conjoint n° 1235-16 du 11 avril 2016· page 46 approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 30 hija 1436 (14 octobre 2015) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas…
Arrêté conjoint n° 1363-16 du 12 octobre 2015· page 46 approuvant l'avenant n° 7 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 17 hija 1436 (1er octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel…
Décision n° 20-16 du 19 mai 2016· page 48 relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès…