Arrêté n° 1863-16 du 24 juin 2016

validant l'assimilation des actes hors nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale

Type

Arrêté

Numéro

1863-16

Date

24 juin 2016

Traduction française

BO n° 6492 du 18 août 2016, page 35 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-01
  relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale, promulguée par le dahir n° 1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), notamment son article…
• Dahir n° 1-02-252 du 3 octobre 2002
  notamment son article 53 ;
• Décret n° 2-05-752 du 13 juillet 2005
  pris pour l'application de la loi susvisée n°12-01, notamment son article 10 ;
• Arrêté n° 177-06 du 27 janvier 2006
  fixant la nomenclature générale des actes professionnels, notamment l'article 3 de l'annexe dudit arrêté ;
• Arrêté n° 1796-03 du 21 juillet 2005
  fixant la nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale ;

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