N° 6492 – 14 kaada 1437 (18-8-2016) BULLETIN OFFICIEL 1331
* Revers :
– En haut : l'inscription suivante :
« الذكرى السابعة عشرة لتربع جلالة الملك على العرش »
– Au centre :
• Représentation du Portail du Palais Royal de Tétouan et de branches d'olivier surmontées des Armoiries du Royaume.
• La valeur faciale :
250
مائتان وخمسون درهما
– En bas : l'inscription suivante :
« 17ème ANNIVERSAIRE DE L'INTRONISATION DE S.M. LE ROI MOHAMMED VI »
ART. 3. – Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative en or entre particuliers est limité à 10.000,00 dirhams.
Le pouvoir libératoire de la pièce de monnaie commémorative en argent entre particuliers est limité à 2.500,00 dirhams.
ART. 4. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 29 chaoual 1437 (3 août 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6491 du 11 kaada 1437 (15 août 2016).
Arrêté du ministre de la santé n°1863-16 du 18 ramadan 1437 (24 juin 2016) validant l'assimilation des actes hors nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale, promulguée par le dahir n° 1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2-05-752 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) pris pour l'application de la loi susvisée n°12-01, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 177-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la nomenclature générale des actes professionnels, notamment l'article 3 de l'annexe dudit arrêté ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 1796-03 du 14 joumada II 1426 (21 juillet 2005) fixant la nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale ;
Sur proposition de la Commission nationale de nomenclature,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est validée, l'assimilation des actes hors nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale aux actes prévus à la nomenclature fixée par l'arrêté n° 1796-03 susvisé.
La liste des actes concernés et leur assimilation sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 ramadan 1437 (24 juin 2016).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
* * *