Cent-cinquième année – N° 6492
14 kaada 1437 (18 août 2016)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC 6 mois | TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC 1 an | A L'ETRANGER | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Dahir n° 1-16-40 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) portant promulgation de la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire 1299
Statut des magistrats.
Dahir n° 1-16-41 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) portant promulgation de la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats 1313
Conditions et modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics.
Dahir n° 1-16-107 du 23 chaoual 1437 (28 juillet 2016) portant promulgation de la loi organique n° 44-14 déterminant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics 1325
Conditions et modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative. Pages
Dahir n° 1-16-108 du 23 chaoual 1437 (28 juillet 2016) portant promulgation de la loi organique n° 64-14 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de présenter des motions en matière législative 1327
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-16-596 du 24 chaoual 1437 (29 juillet 2016) approuvant l'accord de prêt conclu le 14 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant sur un montant de cent cinquante-sept millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique (157.000.000 dollars EU) consenti par ladite Banque au Royaume du Maroc pour le financement du Programme d'appui au renforcement de la stabilité et de l'inclusion financière (PARSIF) 1329