372 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6444 – 23 joumada I 1437 (3-3-2016)
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 4158-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 16 hija 1436 (30 septembre 2015) entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 104-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Oil and Gas Investments Fund » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TENDRARA LAKBIR I à VIII » au profit de la société « Sound Oil Morocco s.a.r.l AU »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et trois de l’arrêté n° 2139-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) susvisé, sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Oil « and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco « s.a.r.l AU » le permis de recherche d’hydrocarbures dit « « TENDRARA LAKBIR VII ».
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « TENDRARA LAKBIR VII » est délivré pour une période « initiale de trois années et trois mois à compter du « 22 avril 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6443 du 20 joumada I 1437 (29 février 2016).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 112-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2140-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VIII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund ».
LE MINISTRE DE L’ENERGIE, DES MINES, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2140-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TENDRARA LAKBIR VIII » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Oil and Gas Investments Fund » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 4158-15 du 21 hija 1436 (5 octobre 2015) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « TENDRARA LAKBIR » conclu, le 16 hija 1436 (30 septembre 2015), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Oil and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco s.a.r.l. AU » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 104-16 du 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015) instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société « Oil and Gas Investments Fund » dans les permis de recherche d’hydrocarbures dits « TENDRARA LAKBIR I à VIII » au profit de la société « Sound Oil Morocco s.a.r.l AU »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et trois de l’arrêté n° 2140-13 du 12 joumada II 1434 (23 avril 2013) susvisé, sont modifiés ainsi qu’il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Oil « and Gas Investments Fund » et « Sound Oil Morocco « s.a.r.l AU » le permis de recherche d’hydrocarbures dit « « TENDRARA LAKBIR VIII ».
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « TENDRARA LAKBIR VIII » est délivré pour une période « initiale de trois années et trois mois à compter du « 22 avril 2013. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 moharrem 1437 (19 octobre 2015).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6443 du 20 joumada I 1437 (29 février 2016).