Arrêté n° 381-16 du 10 février 2016

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 381-16 du

Type

Arrêté

Numéro

381-16

Date

10 février 2016

Traduction française

BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 13 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 288-16 du 28 janvier 2016
  
• Loi n° 43-06
  pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;
• Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006
  tel qu'il a été modifié et complété ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.