Arrêté n° 162-16 du 18 janvier 2016

relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.

Type

Arrêté

Numéro

162-16

Date

18 janvier 2016

Traduction française

BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 8 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 70-15
  pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
• Dahir n° 1-15-150 du 19 décembre 2015
  
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension ;
• Dahir n° 1-04-04 du 21 avril 2004
  du 1er rabii I 1425
• Décret n° 2-15-785 du 19 décembre 2015
  portant délégation de pouvoir, au ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs.

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