Dahir n° 1-16-17 du 17 février 2016

portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie

Type

Dahir

Numéro

1-16-17

Date

17 février 2016

Traduction française

BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-16 du 17 février 2016
  complétant le dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nomination des membres du gouvernement.
• Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
  portant nomination des membres du gouvernement
• Dahir n° 1-16-18 du 17 février 2016
  portant nomination du directeur de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques
• Dahir n° 1-16-19 du 17 février 2016
  portant nomination de la présidente de l'Autorité marocaine des marchés de capitaux
• Dahir n° 1-16-20 du 17 février 2016
  portant nomination du président de l'Autorité marocaine de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
• Décret n° 2-16-102 du 17 février 2016
  approuvant le contrat conclu le 28 septembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un…

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