BO Maroc

BO n° 6444 du 3 mars 2016, page 26

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380 BULLETIN OFFICIEL N° 6444 – 23 joumada I 1437 (3-3-2016)

– réactiver les négociations bilatérales et multilatérales, dans le cadre des négociations climatiques internationales, pour concrétiser la possibilité pour le Maroc d'exporter une partie de l'électricité verte d'origine renouvelable (solaire, éolienne et hydraulique), via des accords techniques commerciaux et financiers pertinents. Dans ce sens, le statut avancé du Maroc avec l'Union Européenne et la directive européenne énergie-climat (2009/2/CE), lui offrent la possibilité d'intégrer son marché énergétique au marché européen de l'électricité verte dans la perspective d'un marché régional euro-méditerranéen ;

– renforcer la capacité des porteurs de projets à accéder aux fonds mondiaux pour le climat en préparant des projets bien étudiés techniquement et financièrement, tout en cherchant à mobiliser des nouvelles ressources de financement au niveau du secteur bancaire national ;

– le secteur bancaire, en tant qu'acteur stratégique intervenant en amont du financement des projets d'investissement, doit intégrer dans ses procédures internes d'octroi de crédits et dans son processus de développement des produits financiers innovants, en plus des critères de financement classiques, des critères liés aux externalités environnementales, sociales et climatiques et la valorisation économique des services environnementaux rendus par le capital naturel.

7.Appeler la communauté internationale à se mobiliser pour le climat

Le CESE Maroc appelle les autres CESE ainsi que les parlementaires, l'ensemble des réseaux et associations au niveau mondial concernés par la défense de l'environnement, le développement durable et le dérèglement climatique ; à :

– déployer tous les efforts nécessaires pour aboutir à la signature d'un Protocole d'Accord sur le climat qui se voudrait global, juridiquement contraignant et juste ;

– participer au suivi de la mise en œuvre de l'Accord universel et contraignant attendu de la Conférence Paris Climat, dans la perspective de la préparation de la 22e Conférence des parties à la Convention Climat que le Maroc accueillera fin 2016 ;

– transformer les risques climatiques qui menacent les pays en développement en opportunités qui peuvent conduire le continent vers un changement de modèle de développement et création de nouveaux emplois pour les jeunes ;

– développer la connaissance et la recherche scientifique des pays africains dans les domaines de résilience climatique de leurs économies en vue d'identifier les vulnérabilités climatiques spécifiques, de définir et de budgétiser, d'une manière fiable, leurs mesures d'adaptation considérée comme prioritaire et leurs potentiels d'atténuation. Dans ce sens, il convient de prendre en compte l'horizon long terme des investissements engendrés par l'adaptation dans le processus de prise de décision d'élaboration des budgets publics ;

– adopter une approche multisectorielle dans l'intégration du changement climatique dans les politiques de développement des pays africains ;

– anticiper l'impact des effets du changement climatique que devra subir les couches sociales défavorisées en Afrique en renforçant les filets de sécurité et de protection sociale ;

– prendre en compte l'approche genre lors de l'élaboration des politiques climatiques et notamment dans le secteur de l'agriculture et le développement du monde rural ;

– assurer une forte mobilisation des territoires à travers des formations ciblées et des projets concrets en matière d'adaptation et d'atténuation des effets de changement climatique ;

– dédier une partie du Fonds vert pour le climat, au financement des initiatives des entreprises des pays du Sud qui s'inscrivent dans le cadre de l'adaptation et l'atténuation des effets climatiques, et au financement des projets de développement de la recherche, la vigilance et l'innovation dans le domaine de prédiction climatique.

Pour une meilleure appropriation de ces recommandations, il convient de souligner la nécessité d'innover en matière d'outils institutionnels et législatifs relatifs à la consultation et la concertation avec les différentes composantes de la société civile.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6442 du 16 joumada I 1437 (25 février 2016).

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