662 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6326 - 23 rabii I 1436 (15-1-2015)
Annexe 2
Analyse comparative entre banques participatives et banques conventionnelles
Critère de comparaison | Banques participatives | Banques conventionnelles 1. Différences au niveau des principes de fonctionnement : 1.1. Sur l'intérêt | Interdiction de la notion de Riba : les banques participatives ne peuvent consentir de prêts engendrant des intérêts | Paiement autorisé d'intérêts débiteurs et créditeurs 1.2. Sur le partage du risque | L'argent ne pouvant être considéré comme une marchandise, l'intervention des banques se fait sur la base de prises de participation dans des projets ou des transactions de vente et/ou de location | Transactions traditionnelles de prêts / emprunts 1.3. Sur la productivité et la solvabilité | Accent porté sur la productivité, la viabilité des projets et non sur la solvabilité de l'emprunteur | Importance accordée à la solvabilité de l'emprunteur et à l'échéance du remboursement de la somme prêtée et des intérêts 1.4. Sur le risque moral | Importance accordée aux implications morales des activités financées et prohibition de certains secteurs d'activités | Financement de tous types de projets dans tous les secteurs d'activité licites 2. Différences au niveau de gestion des opérations bancaires 2.1. Gestion du compte courant | Lorsque qu'un client sollicite la banque islamique pour l'acquisition d'un bien, le compte courant du client ne reçoit pas d'argent. La banque verse l'argent au fournisseur pour l'achat du bien et le revend à terme au client. Donc la rémunération de la banque est constituée de la marge sur la vente du bien | Production d'intérêts lorsque la banque classique octroie un prêt et qu'elle le transfère sur le compte courant de son client 2.2. Gestion du compte d'investissement ou « Profit Sharing Investment Account ( PSIA) » | Les fonds déposés dans le compte d'investissement sont gérés par la banque en contrepartie de frais de gestion qui peuvent être, soit des profits, soit des pertes. Les dépositaires n'ont aucun droit de regard sur la gestion de leurs comptes. La durée des dépôts varie entre 1 mois et 5 ans. Si le détenteur du compte se retire avant la fin de l'échéance il partage les pertes, mais pas les profits que les fonds ont pu générer. Ni le capital ni le taux de rendement ne sont garantis | Non applicable 2.3. Gestion du compte d'épargne | Le compte d'épargne ne génère pas d'intérêt. Le titulaire du compte peut percevoir des profits. Le capital est garanti mais il est versé après prélèvement de la zakât | Le compte d'épargne génère un intérêt dont le taux d'intérêt fixe est connu d'avance 2.4. Gestion de la relation client-banquier | Existence d'une relation de partenariat entre les banques islamiques et ses clients | Existence d'une relation de créanciers / débiteurs entre les banques classiques et ses clients 2.5. Rôle de la banque | En plus du rôle d'intermédiaire financier, la banque participative a un rôle d'intermédiaire commercial car l'ensemble des transactions financières sous-tend un actif tangible | Rôle exclusif d'intermédiaire financier. La banque collecte des fonds et les utilise dans des opérations de prêts. 2.6. Marché interbancaire | Dans le système financier participatif actuel, il n'existe ni banque centrale, ni marché interbancaire participatif. En cas d'excédent de liquidité à court terme, les banques participatives ne peuvent ni recevoir ni payer d'intérêts. Pour l'instant, il n'existe que peu d'instruments monétaires liquides dans ce secteur. | Dans le système financier conventionnel, les banques centrales ont plusieurs fonctions : émission de billets, régulation du marché monétaire, etc. Le marché interbancaire permet aux banques de placer ou de refinancer respectivement leurs excédents ou leurs déficits de liquidités.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6324 du 16 rabii I 1436 (8 janvier 2015).