658 BULLETIN OFFICIEL N° 6326 – 23 rabii I 1436 (15-1-2015)
Forces | Faiblesses ---|--- • Elargissement du champ d'application de la loi aux établissements de paiement spécialisés et aux conglomérats financiers ; | • Ambiguïtés quant à l'approche de conformité aux avis du conseil supérieur des Oulémas et à l'articulation des champs d'intervention entre le conseil supérieur des Oulémas et Bank Al Maghrib en matière de suivi et de contrôle de la conformité aux avis du CSO ; • Introduction de nouvelles dispositions relatives aux associations de micro-crédit et banques offshore ; | • Absence d'un chapitre dédié qui fait référence et complète les dispositions de la loi sur la protection des consommateurs et consacre les principes des droits des clients à l'information et à la transparence. • Introduction de l'activité de banque participative dans le secteur bancaire marocain ; | • Instauration d'un cadre de surveillance macro-prudentielle et de gestion des crises systémiques et l'introduction de nouvelles règles de gouvernance du secteur bancaire ; | • Mise en conformité de la loi bancaire avec d'autres textes législatifs par sa mise en adéquation avec la loi de lutte anti-blanchiment, celle sur la concurrence et celle relative à la protection des données privées ; | • Désignation du conseil supérieur des Oulémas comme seule autorité compétente pour donner un avis de conformité s'agissant de l'activité des banques participatives et des produits et services de type participatif. |
Opportunités | Menaces ---|--- • Renforcement de l'encadrement légal et réglementaire en matière de surveillance du secteur bancaire et gestion des risques systémiques : | • La lecture a traduit des préoccupations concernant les enjeux de développement et de financement de l'économie, d'encadrement réglementaire et de gestion des risques, de concurrence dans le secteur bancaire, de protection des consommateurs, d'inclusion financière et de gouvernance des banques ; Offrir un cadre réglementaire complet et cohérent tenant compte de l'ensemble des composantes du système financier ; | • Compromission de l'essor des produits participatifs en l'absence d'un régime fiscal spécifique à ce type de produits ; Renforcer la résilience du secteur financier marocain face aux risques d'instabilité à l'international notamment au vu des risques sous-jacents liés à l'internationalisation des banques marocaines, en particulier dans le continent africain. | • Eviction importante des fonds vers les banques participatives à partir des banques conventionnelles pouvant déstabiliser ces dernières ; • Faire de Casablanca Financial City un pôle d'intégration régionale dans les domaines et des finances, en particulier les métiers de banques participatives. | • Emergence d'une communication irresponsable autour des produits participatifs induisant une concurrence déloyale par rapport aux produits conventionnels ; • Mobilisation plus forte de l'épargne nationale grâce aux effets d'inclusion financière liés à l'introduction des banques participatives ; | • Effet de resserrement de l'économie engendré par l'application des dispositions de Bâle III. • Attraction de capitaux internationaux pour le financement de l'économie et renforcement de l'innovation en matière d'ingénierie financière résultant de l'introduction des banques participatives | • Principe d'unicité du référentiel religieux, caractéristique de la spécificité du Maroc, au domaine de la finance participative permettant d'éviter l'ambiguïté, la multiplication des références et les conflits d'intérêts. |