BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 2
Décret n° 2-17-356 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 et 18 ans
Décret n° 2-17-356 du 27 septembre 2017
complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 et 18 ans.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-17-356
- Date
- 27 septembre 2017
- Traduction française
- BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 74 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7541 du 7 septembre 2026, page 109 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 74
Décret n° 2-17-356 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) complétant la liste des travaux dans lesquels il est interdit d'employer les travailleuses et travailleurs domestiques âgés entre 16 et 18 ans.
BO arabe n° 7541 du 7 septembre 2026, page 109
BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 67
Décret n° 2.17.356 du 6 moharrem 1439 (27 septembre 2017) complétant la liste des travaux interdits aux travailleuses et travailleurs domestiques âgés de 16 à 18 ans. https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/20/%D9%85%D8%B1%D8%B3%D9%88%D9%85%20%D8%B1%D9%82%D9%85%202.17.356%20%D8%A8%D8%AA%D8%A7%D8%B1%D9%8A%D8%A…