Décret n° 2-17-355 du 31 août 2017

fixant le modèle du contrat de travail

Type: Décret
Numéro: 2-17-355
Date: 31 août 2017
Traduction française: BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 70 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

Décret n° 2-17-355 du 9 hija 1438 (31 août 2017) fixant le modèle du contrat de travail de la travailleuse ou du travailleur domestique

Décret n° 2-17-355 du 9 hija 1438 (31 août 2017) fixant le modèle du contrat de travail

Loi n° 19-12
sur le travail domestique, en veillant à la prise en compte de l'avis du CESE n° 5/2013 ;
Dahir n° 1-16-121 du 10 août 2016
portant promulgation de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.

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