1420 BULLETIN OFFICIEL N° 6632 – 2 rabii II 1439 (21-12-2017)
« –Latitude : 35°48'01" N - Longitude: 05°54'35" W
« – Latitude : 20°46'21"N - Longitude: 17°02'58"W.
«Dans la zone II, il est créé trois (3) zones de pêche « distinctes délimitées comme suit :
« – Zone II a) : zone de pêche allant de Cap Spartel « (35°47'18"N - 05°55'33"W) à Aghti Lghazi (26°24'00"N - « 14°11'46"W). Dans cette zone, il est créé huit (8) « espaces maritimes de pêche distincts : 1, 2, 3, 4, 5, 6, « 7 et 8 délimités comme indiqué dans le tableau annexé « au présent arrêté ;
« – Zone II b) : zone de pêche allant de Aghti Lghazi « (26°24'00"N - 14°11'46"W) à Cap Barbas (22°17'30"N – « 16°41'18"W) ;
« – Zone II c) : zone de pêche allant de Cap Barbas « (22°17'30"N - 16°41'18"W) à Cap Blanc (20°46'21"N - « 17°02'58"W).»
« Article 3. – Au sens du présent arrêté on entend par :
« – Chalut de fond : le filet traînant tel que défini par la « législation en vigueur, constitué d'un corps de forme conique « fermé par une poche et prolongé à l'ouverture par des ailes ;
« – Chalutier : le navire de pêche d'une jauge brute « supérieure à 3 unités de jauge et inférieure ou égale à 150 « unités de jauge ne disposant pas d'un système de congélation « à bord et utilisant un chalut de fond pour la capture des « espèces halieutiques ;
« – Chalutier crevettier congélateur :
« • Le navire de pêche d'une jauge brute supérieure à « 150 unités de jauge et utilisant un chalut de fond pour « la capture des crevettes ;
« • Le navire de pêche utilisant un chalut de fond pour « la capture des crevettes et disposant d'un système de « congélation à bord.
« Article 4. – Dans les zones de pêche fixées à l'article 2 « ci-dessus, la pêche des espèces de crevettes visées à l'article premier « ci-dessus est interdite comme suit :
« I – Pour les chalutiers crevettiers congélateurs
« a) Toute l'année comme suit :
| Zone I | Toute la zone, quelle que soit la distance à partir des lignes de base | | Zone II | Zone II a) | En deçà de 10 milles marins calculés à partir des lignes de base | | Zone II | Zone II b) | En deçà de l'isobathe 200 mètres de profondeur | | Zone II | Zone II c) | En deçà de l'isobathe 500 mètres de profondeur |
« b) Du 1er avril au 31 mai inclus et du 1er septembre au « 30 novembre inclus de chaque année dans les zones II b) « et II c).
« c) Du 1er au 31 juillet inclus de chaque année dans la zone II a), « au-delà de l'isobathe 500 mètres de profondeur.
« II- Pour les chalutiers, toute l'année comme suit :
| Zone I | En deçà de la distance minimale fixée par l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4202-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) fixant les distances minimales à partir desquelles l'emploi des filets traînants est autorisé en méditerranée | | Zone II | Zone II a) | En deçà de 3 milles marins calculés à partir des lignes de base ; | | Zone II | Zone II b) et Zone II c) | Toutes les zones. |
« III - Pour les chalutiers crevettiers congélateurs et les « chalutiers, dans la zone II a), durant les périodes indiquées « ci-dessous :
« - Du 15 mars au 30 avril et du 15 septembre au « 31 octobre inclus de chaque année, dans les espaces maritimes « de pêche 1, 2 et 3 ;
« -Du 1er février au 15 mars et du 1er août au 15 septembre « inclus de chaque année, dans les espaces maritimes de pêche « 4, 5, 6, 7 et 8.»
« Article 7. – La pêche des espèces de crevettes et autres « espèces halieutiques susceptibles d'être capturées à l'occasion « de cette pêche, au moyen du chalut de fond est interdite « comme suit :
« 1) En deçà de 3 milles marins calculés à partir des « lignes de base pour les chalutiers durant toute l'année, dans « la zone II a) ;
« 2) En deçà de 10 milles marins calculés à partir des « lignes de base pour les chalutiers crevettiers congélateurs « durant toute l'année, dans la zone II a) ;
« 3) En deçà de l'isobathe 200 mètres de profondeur pour « les chalutiers crevettiers congélateurs durant toute l'année, « dans la zone II b) ;
« 4) En deçà de l'isobathe 500 mètres de profondeur pour « les chalutiers crevettiers congélateurs durant toute l'année, « dans la zone II c) ;
« 5) Dans tous les espaces maritimes de pêche de la zone II a), « durant les périodes d'interdiction prévues au III de l'article 4 « ci-dessus ;
« 6) Dans les zones II b) et II c) du 1er avril au 31 mai et « du 1er septembre au 30 novembre inclus de chaque année ;
« 7) Du 1er au 31 juillet inclus de chaque année, dans la « zone II a), au-delà de l'isobathe 500 mètres de profondeur. »
ART.2.– L'arrêté n° 4198-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) précité est complété par une annexe intitulée : « Zone Atlantique » : Tableau relatif à la délimitation des espaces maritimes de pêche de la zone II a), telle qu'annexée au présent arrêté. »
ART. 3. – Le présent arrêté qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2018 sera publié au Bulletin officiel. »
Rabat, le 20 ramadan 1438 ( 15 juin 2017). AZIZ AKHANNOUCH.
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