N° 6632 – 2 rabii II 1439 (21-12-2017) BULLETIN OFFICIEL 1393
La(les) principale(s) méthode(s) utilisée(s) pour procéder à la gestion des eaux de ballast à bord du présent navire est(sont) :
□ conforme(s) à la règle D-1
□ conforme(s) à la règle D-2 (Veuillez préciser)................................................................................................
□ le navire est soumis à la règle D-4
IL EST CERTIFIÉ :
1 que le navire a été visité conformément à la règle E-1 de l'Annexe de la Convention; et
2 qu'à la suite cette visite, il a été constaté que la gestion des eaux de ballast à bord du navire satisfaisait aux dispositions de l'Annexe de la Convention.
Le présent certificat est valable jusqu'au ........................................ sous réserve des visites prévues à la règle E-1 de l'Annexe de la Convention.
Date d'achèvement de la visite sur la base de laquelle le présent certificat est délivré : jour/mois/année
Délivré à............................................................................................................................... (Lieu de délivrance du certificat)
Le ........................ (Date de délivrance)
............................................................................... (Signature de l'agent autorisé qui délivre le certificat)
............................................................................... (Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)