N° 6632 – 2 rabii II 1439 (21-12-2017) BULLETIN OFFICIEL 1405
RÉSOLUTION 4
EXAMEN DE L'ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE CONTRÔLE ET LA GESTION DES EAUX DE BALLAST ET SÉDIMENTS DES NAVIRES
LA CONFÉRENCE,
AYANT ADOPTÉ la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (la Convention),
RECONNAISSANT qu'il faudra peut-être envisager de revoir l'Annexe de la Convention et en particulier, sans toutefois s'y limiter, les règles A-4, A-5, B-1, B-3, B-4, C-1, D-1, D-2, D-3 et D-5, avant l'entrée en vigueur de la Convention, par exemple si des obstacles semblent entraver cette entrée en vigueur ou afin de passer en revue les normes décrites dans la règle D-2 de l'Annexe de la Convention,
RECOMMANDE que le Comité de la protection du milieu marin examine les règles de l'Annexe de la Convention lorsqu'il le jugera nécessaire, mais au plus tard trois ans avant la date la plus proche à laquelle les normes décrites dans la règle D2 de l'Annexe de la Convention prendront effet, à savoir 2006.
Voir le texte de la décision n° A. 868 (20) et son annexe dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6632 du 2 rabii II 1439 (21 décembre 2017).