1404 BULLETIN OFFICIEL N° 6632 2 rabii II 1439 (21-12-2017)
1. PRIE les États Membres, en coopération avec l'OMI, d'autres États et organismes internationaux intéressés, les organisations internationales ou régionales compétentes et les programmes de l'industrie, d'encourager et de fournir directement, ou par l'intermédiaire de l'OMI, un appui aux États qui sollicitent une assistance technique pour :
a) évaluer les incidences de la ratification, l'acceptation, l'approbation de la Convention ou de l'adhésion à celle-ci, ainsi que de sa mise en œuvre et de son application;
b) mettre au point la législation nationale et les modalités institutionnelles pour donner effet à la Convention;
c) former le personnel scientifique et technique à la recherche, la surveillance et la mise en application (par exemple, évaluation des risques liés aux eaux de ballast, études sur les espèces marines envahissantes, surveillance et systèmes d'alerte rapide, échantillonnage et analyse des eaux de ballast), y compris, le cas échéant, fournir le matériel et les installations nécessaires en vue de renforcer les capacités nationales;
d) échanger des renseignements et des services de coopération technique en vue de réduire au minimum les risques pour l'environnement et la santé humaine dus au transfert d'organismes aquatiques nuisibles et d'agents pathogènes, au moyen du contrôle et de la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires;
e) encourager la recherche-développement sur les méthodes améliorées de gestion et de traitement des eaux de ballast; et
f) établir des prescriptions spéciales dans certaines zones conformément à la section C des règles de la Convention;
2. PRIE EN OUTRE les agences et organismes internationaux d'aide au développement d'apporter leur appui, notamment en fournissant les ressources nécessaires, aux programmes de coopération technique dans le domaine du contrôle et de la gestion des eaux de ballast d'une manière qui soit compatible avec les dispositions de la Convention;
3. INVITE le Comité de la coopération technique de l'OMI à continuer à prévoir des activités pour le renforcement des capacités en matière de contrôle et de gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, dans le cadre du Programme intégré de coopération technique de l'Organisation, afin d'appuyer la mise en œuvre et l'application effectives de la Convention par les pays en développement; et
4. PRIE INSTAMMENT tous les États d'entreprendre une action répondant aux mesures de coopération technique susmentionnées sans attendre l'entrée en vigueur de la Convention.