Accueil › Actes › Dahirs › n° 1-13-22 Dahir n° 1-13-22 du 13 mars 2013
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Type Dahir Numéro 1-13-22
Date 13 mars 2013
Première mention BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 24 · PDF officiel Mentions 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro Mentions dans le Bulletin officiel
dahir n° 1-13-22 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) ;
Textes cités avec cet acte Dahir n° 1-14-47 du 5 décembre 2017 portant publication de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de Ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13… Loi n° 12-12 portant approbation de la Convention Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.