1360 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6632 – 2 rabii II 1439 (21-12-2017)
Dahir n° 1-14-47 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) portant publication de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de Ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de Ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 :
Vu la loi n° 12-12 portant approbation de la Convention précitée promulguée par le dahir n° 1-13-22 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à Londres le 23 novembre 2015,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de Ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004.
Fait à Rabat, le 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI,
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