Loi n° 12-12

portant approbation de la Convention précitée promulguée par le dahir n° 1-13-22 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) ;

Type

Loi

Numéro

12-12

Traduction française

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 24 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-47 du 5 décembre 2017
  portant publication de la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de Ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13…
• Dahir n° 1-13-22 du 13 mars 2013
  

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