1408 BULLETIN OFFICIEL N° 6632 – 2 rabii II 1439 (21-12-2017)
Ses tâches sont les suivantes:⁶
☐ effectuer les tâches ménagères ; ☐ prendre soin des enfants ; ☐ prendre soin d’un membre de la famille en raison de son âge, de son incapacité, de sa maladie ou de sa situation d’handicap ; ☐ la conduite ; ☐ les travaux de jardinage ; ☐ le gardiennage de la maison.
Tout autre travail légalement autorisé peut être cité.
Article 3 : Période d’essai
Monsieur (Madame) …………………………est soumis (e) à une période d’essai de …jours⁷ durant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans indemnités.
Article 4 : Durée de travail hebdomadaire
La durée de travail hebdomadaire de Monsieur (Madame) ………………….est fixée à ……. heures⁸.
Article 5 : Salaire
Monsieur (Madame) …………………………………………………perçoit un salaire en espèces⁹ d’un montant de …………………………………dirhams.
Article 6 : Repos hebdomadaire, congé annuel et jours fériés
Monsieur (Madame) …………………… bénéficie : - d’un repos hebdomadaire le……………de chaque semaine dont la durée ne peut être inférieur à vingt-quatre (24) heures, continues ; - d’un congé annuel payé dont la durée ne peut être inférieure à un jour et demi de travail pour chaque mois ; - d’un repos pendant les jours de fêtes religieuses et nationales qui peut être reporté à une date ultérieure fixée par commun accord des parties ; - de permissions d’absence pour des événements familiaux.
Article 7 :
Les dispositions de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques s’appliquent dans tous ce qui n’a pas été prévu par ce contrat type.
⁶ Mettre une croix devant la ou les tâches fixées avec possibilité de détailler la ou les tâches ayant fait l’objet d’un accord ou d’en ajouter d’autres et de les détailler. ⁷ Cette durée est fixée au maximum à quinze (15) jours. ⁸ Est fixée à 48 heures au maximum par semaine pour les travailleuses et les travailleurs domestiques âgés (es) de plus de 18 ans et à 40 heures par semaine pour les travailleuses et les travailleurs domestiques âgés (es) entre 16 et 18 ans durant la période transitoire prévue dans l’article 6 de la loi n° 19-12. ⁹ Le montant en espèces ne doit pas être inférieur à 60% du salaire minimum légal appliqué dans les secteurs d’industrie, de commerce et des professions libérales conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi 19-12.