1402 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6632 - 2 rabii II 1439 (21-12-2017)
RÉSOLUTION 2
UTILISATION D'OUTILS DÉCISIONNELS POUR L'EXAMEN DES NORMES EN APPLICATION DE LA RÈGLE D-5
LA CONFÉRENCE,
AYANT ADOPTÉ la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ci-après dénommée "la Convention "),
NOTANT que la règle D-5 de la Convention exige que lors d'une réunion qu'il tiendra au plus tard trois ans avant la date la plus proche à laquelle la norme de la règle D-2 prendra effet, le Comité entreprenne un examen visant à déterminer s'il existe des technologies permettant de satisfaire à ladite norme, à évaluer les critères énoncés au paragraphe 2 de la règle D-5 et à analyser les effets socio-économiques eu égard, en particulier, aux besoins des pays en développement et notamment des petits États insulaires en développement,
RECONNAISSANT que des outils décisionnels sont utiles pour procéder à des évaluations complexes,
RECOMMANDE que l'Organisation utilise des outils décisionnels appropriés pour procéder à l'examen des normes conformément à la règle D-5 de la Convention; et
INVITE les États Membres à fournir des avis à l'Organisation sur les outils décisionnels utiles et fiables qui pourraient l'aider à procéder à cet examen.