N° 6632 – 2 rabii II 1439 (21-12-2017) BULLETIN OFFICIEL 1401
.8 des directives pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast en vertu de la règle D-3.1;
.9 procédure d'approbation des substances actives en vertu de la règle D-3.2; et
.10 des directives concernant les prototypes de technologies de traitement des eaux de ballast en vertu de la règle D-4,
et à les adopter le plus tôt possible et, en tout cas, avant l'entrée en vigueur de la Convention afin de faciliter l'application uniforme à l'échelle mondiale de la présente Convention.