1400 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6632 – 2 rabii II 1439 (21-12-2017)
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LA CONFÉRENCE
RÉSOLUTION 1
TRAVAUX FUTURS DE L'ORGANISATION CONCERNANT LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE CONTRÔLE ET LA GESTION DES EAUX DE BALLAST ET SÉDIMENTS DES NAVIRES
LA CONFÉRENCE,
AYANT ADOPTÉ la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ci-après dénommée "la Convention"),
NOTANT que les articles 5 et 9 et les règles A-4, A-5, B-1, B-3, B-4, B-5, C-1, D-3 et D-4 de l'Annexe de la Convention renvoient aux directives ou procédures qui doivent être élaborées par l'Organisation et qui doivent porter sur des questions spécifiques indiquées dans ces articles et règles,
RECONNAISSANT qu'il est nécessaire d'élaborer les directives en question afin de garantir l'application uniforme à l'échelle mondiale des prescriptions pertinentes de la Convention,
INVITE l'Organisation à élaborer de toute urgence :
.1 des directives pour les installations de réception des sédiments en vertu de l'article 5 et de la règle B-5;
.2 des directives pour l'échantillonnage des eaux de ballast en vertu de l'article 9;
.3 des directives sur le respect de conditions équivalentes pour la gestion des eaux de ballast à l'intention des bateaux de plaisance et des engins de recherche et de sauvetage en vertu de la règle A-5;
.4 des directives sur le plan de gestion des eaux de ballast en vertu de la règle B-1;
.5 des directives pour les installations de réception des eaux de ballast en vertu de la règle B-3;
.6 des directives pour le renouvellement des eaux de ballast en vertu de la règle B-4;
.7 des directives concernant les mesures supplémentaires prises en vertu de la règle C-1 et l'évaluation des risques en vertu de la règle A-4;