Décision n° 33-17 du 14 septembre 2017

relative au déploiement des stations de diffusion par la société « La marocaine de Radio et de Broadcast » éditrice du service radiophonique « ASWAT ».

Type: Décision
Numéro: 33-17
Date: 14 septembre 2017
Traduction française: BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 115 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 3

Décision du CSCA n° 33-17 du 23 hija 1438 (14 septembre 2017)

PDF officiel

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 115

Décision du CSCA n° 33-17 du 23 hija 1438 (14 septembre 2017) relative au déploiement des stations de diffusion par la société « La marocaine de Radio et de Broadcast » éditrice du service radiophonique « ASWAT ».

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 11-15 du 25 août 2016
portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…

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