1398 BULLETIN OFFICIEL N° 6632 - 2 rabii II 1439 (21-12-2017)
.2 Estimation du volume de ballast pris à bord, en mètres cubes
.3 Signature de l'officier chargé de l'opération
3.2 Chaque fois que de l'eau de ballast est mise en circulation ou traitée aux fins de la gestion des eaux de ballast :
.1 Date et heure de l'opération
.2 Estimation du volume mis en circulation ou traité (en mètres cubes)
.3 L'opération a-t-elle été menée conformément au plan de gestion des eaux de ballast ?
.4 Signature de l'officier chargé de l'opération
3.3 Lorsque l'eau de ballast est rejetée à la mer :
.1 Date, heure et lieu, port ou installation, du rejet (port ou latitude/longitude)
.2 Estimation du volume de ballast rejeté, en mètres cubes, plus du volume restant, en mètres cubes
.3 Le plan approuvé de gestion des eaux de ballast a-t-il été mis en oeuvre avant le rejet ?
.4 Signature de l'officier chargé de l'opération
3.4 Lorsque de l'eau de ballast est rejetée dans une installation de réception :
.1 Date, heure et lieu de la prise de ballast
.2 Date, heure et lieu du rejet de ballast
.3 Port ou installation
.4 Estimation du volume de ballast rejeté ou pris en mètres cubes
.5 Le plan approuvé de gestion des eaux de ballast a-t-il été mis en oeuvre avant le rejet ?
.6 Signature de l'officier chargé de l'opération
3.5 Rejet accidentel ou autre prise ou rejet exceptionnel d'eau de ballast
.1 Date et heure à laquelle le rejet ou la prise de ballast s'est produit
.2 Port ou position du navire au moment du rejet ou de la prise de ballast
.3 Estimation du volume de ballast rejeté