N° 6632 – 2 rabii II 1439 (21-12-2017) BULLETIN OFFICIEL 1397
APPENDICE II
MODÈLE DE REGISTRE DES EAUX DE BALLAST
CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE CONTRÔLE ET LA GESTION DES EAUX DE BALLAST ET SÉDIMENTS DES NAVIRES
Période allant du : ....................au : ....................
Nom du navire ..........................................................................................
Numéro OMI ..........................................................................................
Jauge brute ..........................................................................................
Pavillon ..........................................................................................
Capacité totale en eaux de ballast (en mètres cubes)...................................
Le navire est muni d'un plan de gestion des eaux de ballast ☐
Schéma du navire indiquant les citernes à ballast :
1 Introduction
Conformément à la règle B-2 de l'Annexe de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, il doit être tenu un registre dans lequel est consignée chaque opération concernant les eaux de ballast, y compris les rejets effectués en mer et dans des installations de réception.
2 Eaux de ballast et gestion des eaux de ballast
L'expression "eaux de ballast" désigne les eaux et les matières en suspension chargées à bord d'un navire pour contrôler l'assiette, la gîte, le tirant d'eau, la stabilité ou les contraintes. La gestion des eaux de ballast doit être conforme à un plan approuvé de gestion des eaux de ballast et tenir compte des Directives³ élaborées par l'Organisation).
3 Mentions portées sur le registre des eaux de ballast
Des mentions doivent être portées sur le registre des eaux de ballast à chacune des occasions suivantes :
3.1 Lorsque le navire prend de l'eau de ballast :
.1 Date, heure et lieu, port ou installation, de la prise de ballast (port ou latitude/longitude), profondeur si en dehors du port
³ Il convient de se reporter aux Directives relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast des navires en vue de réduire au minimum le transfert d'organismes aquatiques nuisibles et d'agents pathogènes que l'Organisation a adoptées par la résolution A.868(20).