Dahir n° 1-10-09 du 11 février 2010

portant promulgation de la loi n° 07-08 portant transformation de Barid

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-10-09

Date

11 février 2010

Première mention

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 90 · PDF officiel

Mentions

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Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 07-08
  portant transformation de Barid

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2490-17 du 2 octobre 2017
  fixant les modalités et conditions d’ouverture et de rémunération des comptes d’épargne ouverts auprès de la Caisse d’épargne nationale ainsi que les…
• Dahir n° 1-59-074 du 10 février 1959
  instituant une Caisse de dépôt et de gestion
• Loi n° 24-96
  relative à la poste et aux télécommunications
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
• Loi n° 07-08
  portant transformation de Barid
• Décret n° 2-08-258 du 5 juin 2008
• Décret n° 2-97-814 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
• Décret n° 2-10-336 du 25 octobre 2010
• Décret n° 2-10-416 du 25 octobre 2010

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