Décret n° 2-10-416 du 25 octobre 2010

décret n° 2-10-416 du 16 kaada 1431 (25 octobre 2010)

Type

Décret

Numéro

2-10-416

Date

25 octobre 2010

Traduction française

BO n° 6632 du 21 décembre 2017, page 90 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2490-17 du 2 octobre 2017
  
• Dahir n° 1-59-074 du 10 février 1959
  susvisé, la rémunération annuelle à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la CEN sur les dépôts effectués par cette dernière est égale à la somme de :
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Loi n° 07-08
  portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme, la société « Barid Al-Maghrib S.A » désignée ci-après l'organisme gestionnaire est chargée de…
• Dahir n° 1-10-09 du 11 février 2010
  
• Décret n° 2-08-258 du 5 juin 2008
  du 1er joumada II 1429
• Décret n° 2-97-814 du 25 février 1998
  
• Décret n° 2-10-336 du 25 octobre 2010
  

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