N° 6632 – 2 rabii II 1439 (21-12-2017) BULLETIN OFFICIEL 1413
5) Second mécanicien : l'officier mécanicien dont le rang vient immédiatement après celui de chef mécanicien et auquel incombe, en cas d'indisponibilité du chef mécanicien, la responsabilité de la propulsion mécanique ainsi que du fonctionnement et de l'entretien des installations mécaniques et électriques du navire ;
6) Puissance propulsive : la puissance de sortie nominale, continue et totale de tout l'appareil propulsif principal du navire, exprimée en kilowatts et qui figure sur les documents de bord du navire ;
7) Longueur (Lr) dite également longueur de référence : la longueur égale à 96% de la longueur totale à la flottaison située à une distance de la ligne de quille égale à 85 % du creux minimal sur quille ou à la distance entre la face avant de l'étrave et l'axe de la mèche du gouvernail à cette flottaison, si cette valeur est supérieure. Dans le cas des navires conçus pour naviguer avec une quille inclinée, la flottaison à laquelle la longueur est mesurée doit être parallèle à la flottaison en charge prévue ;
8) Navire ponté : tout navire possédant un pont fixe étanche à l'eau et couvrant la totalité de la coque au-dessus de la ligne de charge la plus élevée ;
9) Navire semi ponté : tout navire dont le pont ne couvre que partiellement la coque au-dessus de la ligne de charge la plus élevée ;
10) Navire non ponté : tout navire autre que ceux visés aux 8) et 9) ci-dessus.
ART. 4. – Les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche sont réparties comme suit :
a) les fonctions de commandement du navire sont exercées par le capitaine ou le patron du navire de pêche (Raïss) ;
b) les fonctions d'officier sont exercées par le second capitaine, le second patron, le lieutenant chef de quart pêche, le chef mécanicien, le second mécanicien et le lieutenant chef de quart machine.
ART. 5. – La liste des brevets nécessaires pour exercer les fonctions de commandement ou les fonctions d'officier à bord des navires de pêche, visée à l'article 54 du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) précité, est la suivante :
I. – Pour les navires de pêche pontés :
a) Brevets de pont :
– brevet de capitaine de pêche ;
– brevet de patron de pêche ;
– brevet de patron de pêche (A) ;
– brevet de patron de pêche (B) ;
– brevet de second capitaine de pêche ;
– brevet de second patron de pêche ;
– brevet de second patron de pêche (A) ;
– brevet de second patron de pêche (B) ;
– brevet de lieutenant chef de quart pêche.
b) Brevets de la machine :
– brevet de chef mécanicien (A) ;
– brevet de chef mécanicien (B) ;
– brevet de chef mécanicien (C) ;
– brevet de second mécanicien (A) ;
– brevet de second mécanicien (B) ;
– brevet de second mécanicien (C) ;
– brevet de lieutenant chef de quart machine ;
– brevet de conduite des moteurs marins.
II. – Pour les navires de pêche non pontés et les navires de pêche semi pontés : Brevet de patron canotier (Raïss flouka).
Le modèle des brevets prévus au présent article est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime.
ART. 6. – Les brevets figurant sur la liste visés à l'article 5 ci-dessus sont délivrés par l'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ou la personne déléguée par elle à cet effet, lorsque le demandeur répond aux exigences d'aptitude physique réglementaires et aux conditions requises en matière d'âge, de durée du service effectué en mer et/ou de formation maritime, selon le brevet concerné.
L'autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime fixe par arrêté :
– la liste des diplômes requis pour l'obtention des brevets sus mentionnés, prévue à l'article 54 du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) précité ;
– les conditions exigées en matière d'âge, de durée du service effectué en mer et/ou de formation maritime ;
– les modalités de délivrance desdits brevets et, le cas échéant, de leur duplicata, en cas de perte ou de vétusté.
ART. 7. – Les brevets figurant sur la liste visée à l'article 5 ci-dessus exigés pour l'exercice des fonctions de commandement ou des fonctions d'officier à bord des navires de pêche pontés, non pontés ou semi pontés sont fixés dans les tableaux figurant à l'annexe I au présent décret.
ART. 8. – Pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officier à bord des navires de pêche maritime, le postulant doit remplir simultanément les conditions suivantes :
a) être de nationalité marocaine ;
b) être reconnu physiquement apte à l'exercice de la profession de marin conformément aux dispositions de l'article 167 bis du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) précité ;
c) être titulaire du brevet correspondant mentionné à l'annexe I au présent décret pour exercer la fonction à bord ou d'un brevet, titre ou document maritime marocain ou étranger reconnu équivalent audit brevet conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessous.