1356 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6632 - 2 rabii II 1439 (21-12-2017)
Article 20
Il est tenu, pour chaque adhérent, un compte individuel.
Le montant de la cotisation de l'adhérent, nette des chargements de gestion, est inscrit dans ledit compte et exprimé en points de retraite.
Les chargements de gestion, destinés à couvrir le coût de fonctionnement du régime des pensions, sont fixés par voie réglementaire.
Article 21
Le nombre de points de retraite acquis chaque année par un adhérent est égal au quotient du montant de la cotisation annuelle par la valeur d'acquisition du point au titre de l'année et ce, comme suit :
Pn = Cn/ Van
Où :
• Pn : nombre de points acquis au titre de l'année n ;
• Cn : montant de la cotisation au titre de l'année n, nette des chargements de gestion ;
• Van : valeur d'acquisition du point de l'année n.
Article 22
La valeur d'acquisition du point de l'année n est égale à la valeur d'acquisition du point au titre de l'année n-1 multipliée par le taux d'évolution de la moyenne annuelle des revenus soumis à cotisation constaté entre l'année n-2 et l'année n-1, lorsque ce taux est égal ou supérieur à un (1).
Ainsi, la valeur d'acquisition du point de l'année n est calculée comme suit :
Van = Van-1 x (Rn-1/Rn-2)
Où :
• Van : valeur d'acquisition du point de l'année n ;
• Van-1 : valeur d'acquisition du point de l'année n-1 ;
• Rn-1 : moyenne des revenus soumis à cotisation de l'année n-1 ;
• Rn-2 : moyenne des revenus soumis à cotisation de l'année n-2 ;
Si ledit taux est inférieur à 1, la valeur d'acquisition du point de l'année n est égale à celle de l'année n-1.
Les modalités de calcul de la valeur d'acquisition du point sont fixées par voie réglementaire.
Article 23
En sus de la cotisation visée à l'article 16 ci-dessus, l'adhérent a la faculté d'acquérir des points supplémentaires moyennant le versement, à tout moment, de cotisations exceptionnelles dont le montant ne peut être inférieur à un seuil minimum fixé par voie réglementaire.
Chaque cotisation exceptionnelle, nette des chargements de gestion, est inscrite au compte individuel de l'adhérent et est exprimée en points dont le nombre est égal au quotient de son montant par la valeur d'acquisition du point à la date de l'encaissement de cette cotisation, affecté d'un coefficient actuariel fixé par voie réglementaire, en fonction des caractéristiques démographiques de l'adhérent et ce, comme suit :
Psn = (Cexn / Van) x A
Où :
• Psn : nombre de points supplémentaires au titre de l'année n ;
• Cexn : cotisation exceptionnelle nette des chargements de gestion au titre de l'année n ;
• Van : valeur d'acquisition du point de l'année n ;
• A : coefficient actuariel.
Chapitre VI Pension de vieillesse
Article 24
Tout adhérent, ayant atteint l'âge de soixante cinq (65) ans, a droit à une pension de vieillesse calculée sur la base du total de ses points acquis inscrits à son compte individuel.
Toutefois, ce droit peut faire l'objet :
• d'une liquidation anticipée au plus tôt à l'âge de soixante (60) ans. Dans ce cas, le nombre de points acquis à la date de liquidation est affecté d'un coefficient de réduction. La liquidation anticipée n'est accordée que si le montant de la pension est égal ou supérieur au montant de la pension de vieillesse fixé en application de l'article unique de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale, promulguée par le dahir n° 1-96-104 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) ;
• d'un ajournement au plus tard à l'âge de soixante quinze (75) ans. Cet ajournement entraîne la majoration du nombre de points par l'application d'un coefficient de prorogation.
Les coefficients de réduction et de prorogation sont fixés par voie réglementaire.
Article 25
La pension de vieillesse est égale au produit du total des points inscrits au compte individuel, visé à l'article 20 ci-dessus, éventuellement affecté du coefficient de réduction ou de prorogation, par la valeur du point à la liquidation comme suit :
PV = P x VLn x Z
Où :
• PV: pension de vieillesse ;
• P : Total des points inscrits au compte individuel ;
• VLn : valeur des point à la liquidation au titre de l'année n.
• Z : Coefficient de réduction ou de prorogation.