3842 BULLETIN OFFICIEL Nº 6280 – 10 chaoual 1435 (7-8-2014)
Contrat de garantie d’un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement.
Décret n° 2-14-487 du 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014) approuvant le contrat conclu le 2 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie de la première tranche de versement d’un montant de 20.000.000 €, au titre du prêt de 180 millions d’euros consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONee - Branche electricité), pour le financement du projet réseaux électriques III.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances, déCRèTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu le 2 juillet 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement, pour la garantie de la première tranche de versement d’un montant de 20.000.000 €, au titre du prêt de 180 millions d’euros consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE - Branche Electricité), pour le financement du projet Réseaux électriques III.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 ramadan 1435 (14 juillet 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6277 du 30 ramadan 1435 (28 juillet 2014).
Bank Al-Maghrib. – Mise en circulation de pièces de monnaie.commémoratives.Décret n° 2-14-484 du 20 ramadan 1435 (18 juillet 2014) approuvant la décision de Bank al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 51ème anniversaire de Sa Majesté le roi Mohammed VI.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l’article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) pris pour l’application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib, du 23 joumada I 1435 (25 mars 2014), décidant l’émission de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 51ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
Et sur proposition du ministre de l’économie et des finances, déCRèTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 51ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohamemed VI.
ART. 2. – Les nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :
La pièce de monnaie commémorative en or :
– Alliage : Or : 916,7 ‰ ;
– Poids : 39,94 grammes ;
– diamètre : 38,61 millimètres ;
– Tranche : Cannelée ;
– Frappe : Proof.
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
– de part et d’autre : les inscriptions suivantes « محمد السادس » « اململكة املغربية » – En bas : les millésimes « 2014-1435 » * Revers :
– En haut : l’inscription suivante :
الذكرى الحادية والخمسون مليالد صاحب الجاللة امللك محمد السادس» « – Au centre :
• Armoiries du Royaume ;
• L’inscription : واحد وعشرون غشت « « • valeur faciale :
درهم 1000 ألف