Pages PagesCent-troisième année – N° 6280 10 chaoual 1435 (7 août 2014)
ISSN 0851 - 1217{ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition des débats de la Chambre des Représentants............
Edition des débats de la Chambre des Conseillers.................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
Edition de traduction officielle.............................................
250 DH — — 250 DH 250 DH 150 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH 200 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE texteS geNeraux Liberté des prix et de la concurrence.
Dahir n° 1-14-116 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. ......... 3731
Conseil de la concurrence.
Dahir n° 1-14-117 du 2 ramadan 1435 (30 juin 2014) portant promulgation de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence. .......................... 3746
Convention arabe n° 18 relative au travail des mineurs.
Dahir n° 1-09-126 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention arabe n° 18 pour l’année 1996 relative au travail des mineurs, adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa 23ème session, tenue au Caire du 17 au 23 mars 1996....................................................... 3750
Convention arabe n° 19 relative à l’inspection du travail.
Dahir n° 1-09-127 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention arabe n° 19 pour l’année 1998 relative à l’inspection du travail, adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa 25ème session, tenue à Louxor du 2 au 9 mars 1998. ....................................... 3750
Convention portant création de l’Organisation arabe pour la classification des navires.
Dahir n° 1-14-05 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention portant création de l’Organisation arabe pour la classification des navires, faite au Caire le 27 mars 1994. ................................................. 3751
accord de coopération économique, scientifique et technique entre le royaume du Maroc et la république de Bolivie.
Dahir n° 1-14-16 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l’Accord de coopération économique, scientifique et technique, fait à La Paz le 22 août 2000 entre le Royaume du Maroc et la République de Bolivie. ............................. 3751