BO n° 6280 du 7 août 2014, page 1
Dahir n° 1-14-05 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention portant création de l’Organisation arabe pour la classification des navires, faite au Caire le 27 mars 1994
Dahir n° 1-14-05 du 6 mars 2014
portant publication de la Convention portant création de l’Organisation arabe pour la classification des navires, faite au Caire le 27 mars 1994.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-14-05
- Date
- 6 mars 2014
- Traduction française
- BO n° 6280 du 7 août 2014, page 25 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6280 du 7 août 2014, page 25
Dahir n° 1-14-05 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention portant création de l’Organisation arabe pour la classification des navires, faite au Caire le 27 mars 1994.