BO Maroc

Dahir n° 1-09-126 du 6 mars 2014

portant publication de la Convention arabe n° 18 pour l’année 1996 relative au travail des mineurs, adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa 23ème session, tenue au Caire du 17 au 23 mars 1996.

Type
Dahir
Numéro
1-09-126
Date
6 mars 2014
Traduction française
BO n° 6280 du 7 août 2014, page 24 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 1

Dahir n° 1-09-126 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention arabe n° 18 pour l’année 1996 relative au travail des mineurs, adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa 23ème session, tenue au Caire du 17 au 23 mars 1996

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 24

Dahir n° 1-09-126 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention arabe n° 18 pour l’année 1996 relative au travail des mineurs, adoptée par la Conférence arabe du travail lors de sa 23ème session, tenue au Caire du 17 au 23 mars 1996.

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.