BO Maroc

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 56

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2. Aux fins du suivi par satellite, les autorités marocaines communiquent à la partie européenne les coordonnées (latitudes et longitudes) de la zone de pêche marocaine, ainsi que toute zone interdite à la pêche.

i) Le Département transmettra ces informations à la Commission avant la date d'application du présent protocole.

ii) Ces informations seront transmises sous format informatique, exprimées en format décimal N/S DD.ddd (WGS84).

iii) Toute modification de ces coordonnées doit être communiquée sans délai.

3. L'État de pavillon et le Maroc désignent chacun un correspondant VMS qui servira de point de contact.

i) Les Centres de Surveillance et de Contrôle de la Pêche (CSCP) de l'État de pavillon et du Maroc se communiquent avant la date d'application du protocole les coordonnées (noms, adresse, téléphone, télex, e-mail) de leur correspondant VMS respectif.

ii) Toute modification des coordonnées du correspondant VMS doit être communiquée sans délai.

P/MA/EU/Annexe/fr 15

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