1.5. Le Département communique aux armateurs concernés, via la Délégation, le nom de l'observateur désigné pour être embarqué à bord du navire au moment de la délivrance de la licence, ou au plus tard quinze jours avant la date prévue d'embarquement de l'observateur.
2. Le temps de présence de l'observateur à bord des chalutiers pélagiques est permanent. Pour les autres catégories de pêche, le temps de présence des observateurs à bord de ces navires est fixé à une marée par navire.
3. Les conditions d'embarquement de l'observateur sont définies d'un commun accord entre l'armateur ou son représentant et les autorités du Maroc.
4. L'embarquement de l'observateur s'effectue dans le port choisi par l'armateur et est réalisé au début de la première marée dans la zone de pêche marocaine suivant la notification de la liste des navires désignés.
5. Les armateurs concernés communiquent au plus tard deux semaines avant l'embarquement prévu des observateurs les dates et les ports marocains où s'effectuera cet embarquement.
6. Au cas où l'observateur est embarqué dans un pays étranger, les frais de voyage de l'observateur sont à la charge de l'armateur. Si un navire ayant à son bord un observateur marocain sort de la zone de pêche marocaine, toute mesure doit être prise pour assurer le rapatriement aussi prompt que possible de l'observateur, aux frais de l'armateur.
P/MA/EU/Annexe/fr 28