CHAPITRE VIII
SUIVI ET OBSERVATION DE LA PÊCHE
A. Observation de la pêche
1. Les navires autorisés à pêcher dans la zone de pêche marocaine dans le cadre du présent protocole embarquent des observateurs désignés par le Maroc dans les conditions établies ci-après.
1.1. Les navires autorisés dont la jauge dépasse 100 GT, embarquent des observateurs dans la limite de 25% par trimestre.
1.2. Les navires de pêche pélagique industrielle embarquent en permanence un observateur scientifique durant toute la période de leur activité dans la zone de pêche marocaine.
1.3. Les autres navires de pêche de l'Union européenne dont la jauge est inférieure ou égale à 100 GT seront observés durant dix marées au maximum, par an et par catégorie de pêche.
1.4. Le Département établit la liste des navires désignés pour embarquer un observateur, ainsi que la liste des observateurs désignés pour être embarqués à bord. Ces listes sont communiquées à la Délégation dès leur établissement.
P/MA/EU/Annexe/fr 27