Pendant la campagne en mer, les armateurs concernés:
- transmettent au Département et à la Commission un rapport hebdomadaire concernant les captures effectuées chaque jour et par trait, précisant les paramètres techniques de la campagne (position, profondeur, date et heure, captures et autres observations ou commentaires),
- indiquent la position, la vitesse et la direction du navire par VMS,
- veillent à ce qu'un observateur scientifique de nationalité marocaine ou choisi par les autorités marocaines soit présent à bord. Le rôle de l'observateur est de réunir des informations scientifiques à partir des captures ainsi que d'échantillonner les captures. L'observateur est traité au même titre qu'un officier de navire, et l'armateur assume ses frais de subsistance pendant son séjour à bord du navire. La décision relative au temps passé à bord par l'observateur, à la durée de son séjour et au port d'embarquement et de débarquement, est prise en accord avec les autorités marocaines. À moins que les parties n'en décident autrement, le navire n'est jamais obligé de revenir au port plus d'une fois tous les deux mois,
- soumettent leur navire à une inspection avant qu'il ne quitte la zone de pêche marocaine si les autorités du Maroc le demandent,
- respectent la réglementation du Maroc en matière de pêche.
P/MA/EU/Annexe/fr 13