- la proposition relative aux paramètres techniques de la campagne (durée, engin, régions d'exploration, etc.);
- le mode de financement.
En cas de besoin, le Département organise un dialogue concernant les aspects techniques et financiers avec la Commission et, éventuellement, les armateurs concernés.
Avant d'entreprendre la campagne de pêche expérimentale, le navire de l'Union européenne devra se présenter dans un port marocain afin de se soumettre aux inspections telles que prévues aux points 1.1 et 1.2 du chapitre IX de la présente annexe.
Avant le début de la campagne, les armateurs fournissent au Département et à la Commission:
- une déclaration des captures déjà détenues à bord,
- les caractéristiques techniques de l'engin de pêche qui sera utilisé pendant la campagne,
- la garantie qu'ils satisfont aux exigences de la réglementation du Maroc en matière de pêche.
P/MA/EU/Annexe/fr 12