CHAPITRE IV
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA PÊCHE EXPÉRIMENTALE
Les deux parties décident conjointement (i) des opérateurs européens qui pratiqueront la pêche expérimentale, (ii) de la période la plus propice à cette fin et (iii) des conditions applicables. Afin de faciliter le travail exploratoire des navires, le Département transmet les informations scientifiques et autres données fondamentales disponibles. Les deux parties conviendront du protocole scientifique qui sera mis en œuvre à l'appui de cette pêche expérimentale et qui sera transmis aux opérateurs concernés.
Le secteur de la pêche marocain est étroitement associé (coordination et dialogue sur les conditions de mise en œuvre de la pêche expérimentale).
La durée des campagnes est de trois mois au minimum et de six mois au maximum, sauf changement décidé d'un commun accord par les parties.
La Commission communique aux autorités marocaines les demandes de licences de pêche expérimentale. Elle leur fournit un dossier technique précisant:
- les caractéristiques techniques du navire,
- le niveau d'expertise des officiers du navire concernant la pêcherie,
P/MA/EU/Annexe/fr 11