13. Aussi longtemps que l'équipement n'est pas remplacé, le capitaine du navire transmet manuellement par voie électronique, radio ou fax un rapport de position global toutes les 4 heures incluant les rapports de position tels qu'enregistrés par le capitaine du navire dans les conditions prévues au point 5.
14. Ces messages manuels seront transmis au CSCP de l'État de pavillon qui les transmettra sans délai au CSCP marocain.
Non réception de données VMS par le CSCP marocain
15. Si le CSCP marocain établit que l'État de pavillon ne communique pas les informations prévues au point 5, la Commission et l'État de pavillon concerné en seront immédiatement informés.
16. Le CSCP de l'État de pavillon défaillant et/ou le CSCP marocain doivent immédiatement communiquer toute anomalie de fonctionnement en ce qui concerne la communication et la réception des messages de position entre les CSCP en vue de trouver une solution technique dès que possible. La Commission doit être informée de la solution trouvée par les deux CSCP.
17. Tous les messages non transmis pendant le temps d'arrêt doivent être retransmis dès que la communication est rétablie entre le CSCP de l'État de pavillon concerné et le CSCP marocain.
P/MA/EU/Annexe/fr 19