3866 BULLETIN OFFICIEL Nº 6280 – 10 chaoual 1435 (7-8-2014)
arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2176-14 du 12 chaabane 1435 (10 juin 2014) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DEs CADREs,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 7 mai 2014, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent :
« ............................................................................................
« - diploma of master in architecture, in speciality town « planning, délivré par Kharkiv national municipal « Academy - Ukraine - le 30 mai 2012, assorti du diploma « of bachelor of architecture, délivré par Kharkiv state « technical University of construction and architecture « - Ukraine - le 28 janvier 2011. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 chaabane 1435 (10 juin 2014).
LAHCEN DAouDI.
Le texte en langue arabe à été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6277 du 30 ramadan 1435 (28 juillet 2014).
arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2177-14 du 12 chaabane 1435 (10 juin 2014) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DEs CADREs,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 7 mai 2014, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent :
« ............................................................................................
« – diploma of master, architect, in speciality architecture « of buildings and constructions délivré par Kharkiv « national University of civil engineering and architecture « - Ukraine - le 27 juin 2013, assorti du diploma of « bachelor of architecture délivré par la même université « le 21 janvier 2012. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 chaabane 1435 (10 juin 2014).
LAHCEN DAouDI.
Le texte en langue arabe à été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6277 du 30 ramadan 1435 (28 juillet 2014).