Appendice 2
Les conditions de pêche pour chaque catégorie seront définies d'un commun accord chaque année avant l'émission des licences.
FICHE TECHNIQUE DE PÊCHE N°1
Pêche artisanale au nord: Pélagiques
Effectif navires autorisés | 20 Engin autorisé | Senne Dimensions maximales autorisées correspondant aux conditions prévalant dans la zone, maximum : 500 m x 90 m. Interdiction de la pêche au lamparo. Type de navire | < 100 GT Redevance | 75 EUR par GT et par trimestre Limite géographique de la zone autorisée | Au nord du 34°18'00". Une extension jusqu'au parallèle 33°25'00" est permise pour 5 navires à la fois, qui opéreront par système de rotation, soumis à observation scientifique. Au-delà des 2 milles marins Espèces cibles | Sardine, anchois et autres espèces de petits pélagiques Obligation de débarquement au Maroc | 30 % des captures déclarées Repos biologique | Deux mois : février et mars Obligation d'embarquement | 3 marins marocains par navire Observations | L'extension vers le sud du parallèle 34°18'00N de l'activité des 5 senneurs fera l'objet d'une évaluation après un an d'application pour mesurer l'effet des interactions éventuelles avec la flotte nationale et l'impact sur la ressource.
P/MA/EU/Annexe/fr 47