BO Maroc

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 71

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9.5. vérifier les données de captures effectuées dans la zone de pêche marocaine figurant dans le journal de bord;

9.6. vérifier les pourcentages des captures accessoires et faire une estimation du volume des rejets des espèces de poissons, crustacés et céphalopodes commercialisables;

9.7. communiquer par fax ou par radio les données de pêche, y compris le volume à bord des captures principales et accessoires.

10. Le capitaine prend toute les dispositions relevant de sa responsabilité afin d'assurer la sécurité physique et morale de l'observateur dans l'exercice de ses fonctions.

11. L'observateur dispose de toutes les facilités nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Le capitaine lui facilite l'accès aux moyens de communication nécessaires à l'exercice de ses tâches, aux documents liés directement aux activités de pêche du navire, notamment le journal de bord et le livre de navigation, ainsi qu'aux parties du navire nécessaires pour lui faciliter l'accomplissement de ses tâches.

12. Durant son séjour à bord, l'observateur:

1. prend toutes les dispositions appropriées pour que les conditions de son embarquement ainsi que sa présence à bord du navire n'interrompent, ni n'entravent les opérations de pêche,

P/MA/EU/Annexe/fr 30

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