BO Maroc

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 85

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APPENDICES

1) Formulaire de demande de licence

2) Fiches techniques

3) Communication des messages VMS au Maroc, rapport de position

4) Coordonnées des zones de pêche

5) Coordonnées du CSCP marocain

6) Journal de bord de la CICTA pour la pêche au thon

7) Journal de bord (autres pêcheries)

8) Formulaire de déclaration des captures (pêche pélagique industrielle)

9) Formulaire de déclaration des captures (pêche autre que pélagique industrielle et thonière)

10) Caractéristiques de la station radio du Département de la pêche maritime au Maroc

11) Protocole ERS

P/MA/EU/Annexe/fr 44

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