BO Maroc

BO n° 6280 du 7 août 2014, page 106

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10. Les CSCP de l'État de pavillon et du Maroc se communiquent les coordonnées (noms, adresse, téléphone, télex, e-mail) de leur correspondant ERS, dès que le système ERS est opérationnel. Toute modification des coordonnées de ce correspondant ERS doit être communiquée sans délai.

Établissement et communication des données ERS

11. Le navire de pêche de l'UE doit:

a) établir quotidiennement les données ERS pour chaque jour passé dans la zone de pêche marocaine;

b) enregistrer pour chaque coup de senne ou de chalut, ou trait de palangre, les quantités de chaque espèce capturée et retenue à bord en tant qu'espèce cible ou prise accessoire, ou rejetée;

c) pour chaque espèce identifiée dans l'autorisation de pêche délivrée par le Maroc, déclarer également les captures nulles;

d) identifier chaque espèce par son code alpha 3 de la FAO;

e) exprimer les quantités en kilogrammes de poids vif et, si requis, en nombre d'individus;

P/MA/EU/Annexe/fr 65

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