30. Si l'opération de maintenance dure plus de 24 heures, les données ERS sont transmises à l'autre CSCP en utilisant la voie électronique alternative visée au point 24.
31. Le Maroc informe ses services de contrôle compétents afin que les navires de l'UE ne soient pas mis en infraction pour non transmission des données ERS due à une opération de maintenance d'un CSCP.
P/MA/EU/Annexe/fr 70