ARTICLE 5
Révision des possibilités de pêche
1. Les possibilités de pêche visées à l'article 2 peuvent être révisées par la commission mixte d'un commun accord dans la mesure où cette révision vise la durabilité des ressources halieutiques marocaines.
2. Dans le cas d'une augmentation, la contrepartie financière visée à l'article 3, paragraphe 1 a) i), est augmentée proportionnellement aux possibilités de pêche et pro rata temporis. Toutefois, l'augmentation sera ajustée de manière à ce que le montant total de la contrepartie financière versée par l'UE n'excède pas le double du montant indiqué à l'article 3, paragraphe 1 a) i). Si les parties s'accordent sur une réduction des possibilités de pêche visées à l'article 2, la contrepartie financière est réduite proportionnellement aux possibilités de pêche et pro rata temporis.
3. La distribution des possibilités de pêche entre les différentes catégories de navires peut également être soumise à révision d'un commun accord des deux parties dans le cadre des conditions de durabilité des stocks qui pourraient être affectés par cette redistribution. Les parties s'accordent sur l'ajustement correspondant de la contrepartie financière au cas où la redistribution des possibilités de pêche le justifie.
P/MA/EU/fr 7