iii) la première position enregistrée après le départ de la zone de pêche marocaine est identifiée par le code "EXI";
iv) les positions transmises manuellement, conformément au point 13, sont identifiées par le code "MAN".
7. Les composantes du logiciel et matériel de l'équipement du système de suivi par satellite doivent être:
i) fiables, ne permettant aucune falsification des positions et non manipulables manuellement;
ii) entièrement automatiques et opérationnelles à tout moment et indépendamment des conditions environnementales et climatiques.
8. Il est interdit de déplacer, déconnecter, détruire, endommager ou rendre inopérant le système de localisation continu utilisant les communications par satellite placé à bord du navire pour la transmission des données ou d'altérer volontairement, détourner ou falsifier les données émises ou enregistrées par ledit système.
9. Les capitaines de navire s'assureront en tout temps que:
i) les données ne sont pas altérées;
P/MA/EU/Annexe/fr 17